Conditions Générales de Vente (CGV) – Traiteur Scolaire, Préscolaire et Événementiel Maison Lagnier Traiteur
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Maison Lagnier Traiteur (ci-après « le Traiteur ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour la fourniture de prestations de traiteur dans les domaines suivants :
- Scolaire (cantines, événements ponctuels, UAPE)
- Préscolaire (crèches, garderies)
- Événementiel (mariages, séminaires, réceptions, anniversaires, business events etc.)
2. Commandes
- 2.1. Devis et Contrats :
- Pour les événements ponctuels et les prestations événementielles, un devis détaillé sera établi et soumis au Client.
- Pour les prestations scolaires et préscolaires régulières (cantines, crèches, uape etc), un contrat annuel sera établi, précisant les modalités de service, les menus, les tarifs, les conditions de livraison et les conditions de paiement.
- 2.2. Acceptation :
- La commande est considérée comme ferme et définitive après la signature du devis ou du contrat par le Client, accompagnée du versement de l’acompte (le cas échéant).
- Pour les prestations scolaires et préscolaires, l’inscription des enfants ou la confirmation des effectifs par l’établissement vaut acceptation.
- 2.3. Modifications :
- Toute modification de la commande (nombre de convives, menus, horaires, etc.) doit être notifiée par écrit et pourra entraîner une révision du devis ou du contrat.
- Pour les cantines scolaires et préscolaires, les modifications de régimes alimentaires devront être notifiées lors de la commande hebdomadaire.
3. Prix et Paiement
- 3.1. Tarifs : Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
- 3.2. Acompte : Un acompte de 20% pourra être exigé à la signature du devis pour les événements ponctuels et événementiels.
- 3.3. Facturation :
- Pour les prestations scolaires et préscolaires régulières, la facturation sera établie mensuellement ou selon les modalités définies dans le contrat.
- Pour les événements ponctuels et événementiels, le solde sera facturé le jour de la prestation.
- 3.4. Délais de Paiement : Les factures sont payables dans un délai de 10 jours à compter de leur date d’émission.
- 3.5. Retard de Paiement : Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur.
4. Annulation
- 4.1. Annulation par le Client (Événements Ponctuels et Événementiels) :
- Les conditions d’annulation et les éventuels frais seront précisés dans le devis.
- Des frais pourront être appliqués en fonction du délai d’annulation par rapport à la date de l’événement.
- 4.2. Annulation par le Client (Prestations Scolaires et Préscolaires) :
- Les conditions d’annulation (en cas de fermeture de l’établissement, de grève, etc.) seront précisées dans le contrat.
- Les absences ponctuelles des enfants: ces dernières devront être notifiées avant 9h pour le jour même, avec un maximum de 10% de la commande initiale tolérée, sous peine de facturation des repas.
- 4.3. Annulation par le Traiteur : Le Traiteur se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure (indisponibilité des produits, problèmes de santé, etc.). Dans ce cas, les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées.
5. Prestations
- 5.1. Qualité et Hygiène :
- Le Traiteur s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (HACCP).
- 5.2. Menus et Régimes Alimentaires :
- Les menus seront établis en accord avec le Client, en tenant compte des éventuelles restrictions alimentaires (allergies, régimes spécifiques).
- Pour les cantines scolaires et préscolaires, une attention particulière sera portée à l’équilibre nutritionnel des repas et à l’adaptation aux jeunes enfants.
- 5.3. Livraison et Service :
- Les horaires et lieux de livraison ou de service seront définis en accord avec le Client.
- Le Traiteur s’engage à assurer un service de qualité, adapté au type d’événement et à l’âge des convives.
6. Responsabilité
- 6.1. Responsabilité du Traiteur : Le Traiteur est responsable des dommages directs causés par sa faute ou sa négligence.
- 6.2. Responsabilité du Client : Le Client est responsable des dommages causés par ses invités ou sur le matériel mis à sa disposition.
7. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
8. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne.
9. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
